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Hausse de la TVA sur l’ADSL et mobile en France : Bruxelles ne portera pas le chapeau

, par Fanch

Alors que le gouvernement a programmé l’augmentation de la TVA sur les offres d’accès Internet pour 2011, Bruxelles compte bien ne pas porter le chapeau de cette hausse des tarifications triple et quadruple play en France.

Seuls les services audiovisuels peuvent bénéficier d’une TVA de 5,5% et non 50% de la facture comme c’est aujourd’hui généralement appliqué par les opérateurs, que le client ait, ou non, souscrit (ou bénéficie) de l’offre TV par Internet.

Bruxelles précise que ce réajustement ne devrait porter que sur 20% de la facture (et non les 50% non concernés actuellement). 70% de la facture serait soumis à un régime de 19,6% de TVA contre 30% à 5,5%.

Selon La Tribune, un réajustement sur les seuls accès ADSL pourrait rapporter jusqu’à 500 millions d’euros à Bercy.

Fanch

[Source Reuters][Source AFP][Source lemonde.fr][Source La Tribune][Source Les Echos][Source service-public.fr][Source Leparisien][Source macplus.net][Source planet-sansfil.com][Source geeek.org][Source branchez-vous.com][Source securiteoff.blogspot.com][Source spyworld-actu.com][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source maxiapple.com][Source generation-nt.com][Source numerama][Source Blogs Yahoo ! Music][Source LesInfos.com][Source Rue89][Source zataz.com][Source 03.ibm.com][Source culturebox.france3.fr][Source spyworld-actu.com][Source le.cos.free.fr][Source events.apple.com.edgesuite.net]