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Le rapport de la mission Olivennes a été présenté au président de la République

, par Fanch

Malgré des positions a priori difficilement conciliables, les secteurs de la musique, du cinéma et d’internet sont parvenus à un accord de compromis sur l’offre culturelle en ligne, signé à L’Élysée avec les pouvoirs publics et dont ils espèrent qu’il freinera le piratage.

Une quarantaine d’organismes (musique, cinéma, fournisseurs d’accès internet -FAI-, télévisions) ont paraphé vendredi ce document de deux pages, rédigé au terme d’une mission confiée début septembre au PDG de la Fnac Denis Olivennes.

Il a été signé en présence du président de la République Nicolas Sarkozy, auquel M. Olivennes a remis son rapport, et des ministres de la Culture Christine Albanel, de l’Economie Christine Lagarde, et de la Justice Rachida Dati.

"C’est un accord important par ses mesures et surtout par l’unanimité" des signataires, a déclaré M. Olivennes, alors que le vote de la loi DADVSI sur le droit d’auteur en 2006 avait donné lieu à des désaccords entre les détenteurs de contenus culturels et le secteur internet.

La mesure la plus marquante est l’installation d’une autorité de lutte contre le piratage.

Elle enverra par l’intermédiaire des FAI (qui ne voulaient pas assumer ce rôle de gendarme) des courriels d’avertissement aux pirates puis, en cas de récidive, suspendrait voire résilierait leur abonnement internet.

"C’est l’idée du permis de conduire : si vous faites n’importe quoi avec votre voiture, on va finir par vous enlever votre permis", a commenté Pascal Nègre, président de la "major" du disque Universal Music France ainsi que de la SCPP (société de gestion des droits des producteurs).

Le délégué général du SEVN (syndicat de l’édition vidéo) Jean-Yves Mirski, a indiqué que des études américaines "parlent de 70% des gens qui arrêtent (de télécharger gratuitement) au premier avertissement".

Malgré cette autorité, les ayants droit des œuvres culturelles pourront toujours poursuivre en justice les plus gros contrefacteurs.

Dans le cadre de ce compromis, les FAI ont accepté d’expérimenter le filtrage des contenus sur internet.

Fanch