[]

Le gouvernement décrète l’urgence pour le Projet de loi sur la consommation

, par Fanch

Le secrétaire d’État à la consommation Luc Chatel a annoncé ce lundi que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Le Sénat se penchera sur le texte le 13 décembre et à l’issue de cette étude le texte sera adopté en commission paritaire.

Ce texte comporte tout un ensemble de mesures touchant par exemple les télécommunications, plus particulièrement les relations entre fournisseurs d’accès internet, opérateurs mobiles et consommateurs.

Fanch