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Réflexion sur le statut juridique des fournisseurs d’accès en matière de piratage de contenus protégés

, par Fanch

La lutte contre le piratage de contenus protégés sur Internet fait un retour remarqué sous les feux de l’actualité.

Après la mise en place de la mission Olivennes, après un « livre blanc » sur le peer to peer publié par les producteurs de musique et après la condamnation de Google Vidéo pour diffusion illégale d’un documentaire, c’est le ministère de la Culture qui songe à une responsabilisation des fournisseurs d’accès à Internet concernant les contenus qui circulent sur leurs réseaux.

Comme le dévoile l’édition du 31 octobre du quotidien Les Echos, une mission a été confiée sur le sujet à Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d’auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), un organisme dépendant du ministère.

Selon le cabinet du ministère, contacté par 01net., une lettre a été envoyée ce jour à l’ensemble des membres du CSPLA pour leur proposer de faire partie, s’ils le souhaitent, de cette mission.

Il s’agit de faire un état des lieux du statut de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet et d’étudier si ce statut - défini à une époque où le souci au niveau national et européen était que le secteur se développe - n’a pas un peu vieilli.

Mais maintenant que le marché est bien structuré avec ses millions d’abonnés à l’ADSL, il est peut-être temps, pour ces fournisseurs, de rendre des comptes.

La mission est censée rendre un rapport dans le courant du premier trimestre 2008.

Le CSPLA n’a qu’un rôle consultatif, aussi les pouvoirs publics resteront-ils libres de suivre ses conclusions ou pas.

Au ministère, on reconnaît que « l’utilisation des moyens de communication électroniques pour pirater des œuvres musicales et cinématographiques est devenu un sujet majeur à traiter ».

La ministre Christine Albanel est d’ailleurs montée au créneau récemment en convoquant Free pour lui reprocher la mise en place d’un service de partage de fichiers, Dl.free.fr.

Depuis que les ayants droit dénoncent les ravages du peer to peer sur les ventes de disques, ils pointent du doigt ce qu’ils considèrent comme l’inaction des FAI.

Les seuls, selon eux, à pouvoir surveiller leurs réseaux.

Ils les accusent d’avoir prospéré, sur leur dos, avec l’explosion du haut-débit.

Les fournisseurs d’accès ont toujours répliqué par le même argument : le filtrage est techniquement impossible à leur niveau.

Les fournisseurs d’accès sont des tuyaux, ils ne sont qu’un maillon de la chaîne.

S’ils venaient à avoir une responsabilité juridique dans l’échanges de fichiers illégaux, cela reviendrait à contrôler en masse l’activité des abonnés, c’est-à-dire de leurs clients.

Fanch