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Free seul responsable de ses lenteurs dans le dégroupage total en Côte d’Or

, par Fanch

Au mois de septembre, l’association de défense des consommateurs a demandé à Free d’obtenir le dégroupage total en Côte d’Or pour ne plus être dépendant de France Télécom.

L’association se retrouve au mois de novembre sans connexion ADSL, avec des factures Free qui arrivent toujours dans la boîte aux lettres, et des factures d’abonnement de France Télécom.

Le juge de proximité de Dijon a considéré que le FAI ne pouvait pas se retrancher derrière la soi-disant responsabilité de l’opérateur historique pour se justifier, il a donc estimé dans son verdict, que le groupe devait payer des dommages et intérêts.

L’UFC-Que Choisir Côte d’Or, a obtenu une réparation d’un montant de 695 euros. Pour la première fois le juge a suivi le principe "récemment inscrit dans le code de la consommation de la responsabilité de plein droit" issu de la loi sur la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004.

En estimant que Free était le seul responsable de ses lenteurs dans le dégroupage, le juge a ouvert une porte à l’UFC qui pourrait s’y engouffrer et peut-être regrouper les nombreuses plaintes contre Free et celles qui visent d’autres FAI.

Fanch