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Loi DADVSI : débat agité sur un sujet brûlant

, par Fanch

Les députés ont poursuivi jeudi à pas d’escargot l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur, dans un hémicycle survolté après l’adoption surprise la veille, contre l’avis du gouvernement, de deux amendements identiques PS et UMP légalisant le téléchargement sur internet.

A la suspension de la séance pour le dîner, peu avant 19H30, il paraissait acquis que le texte ne serait pas adopté avant la trêve des fêtes de fin d’année.

Le président du groupe UMP à l’Assemblée, Bernard Accoyer, a en effet annoncé que le débat se poursuivrait jusqu’à minuit pour reprendre "en janvier" lors de la reprise des travaux parlementaires.

Après l’adoption, la nuit dernière, de deux amendements identiques UMP et PS remettant en cause toute l’architecture de son projet, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a décidé de "réserver" l’examen des articles et amendements concernés pour la fin du débat.

Cette procédure lui permet de disposer de temps pour convaincre sa majorité de revenir sur son vote ou de trouver une solution de compromis.

La députée UMP Christine Boutin a reproché à ses collègues "de faire appel à des vedettes comme Johnny Hallyday" contre la proposition de "licence globale", "mettant au défi" le chanteur "de venir à l’Assemblée pour qu’elle lui explique".

Plusieurs députés UMP ainsi que le PS ont défendu cette proposition permettant le téléchargement moyennant paiement, l’UDF y étant opposée.

Le débat sur le texte contesté chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires s’est encore élargi jeudi aux artistes-interprètes, tandis que des milliers d’internautes jubilaient sur la toile.

Une trentaine d’artistes, dont Vincent Delerm, Corneille et Johnny Hallyday, ont signé un texte contre la "licence globale" tandis que la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) recueillait les signatures de 13.500 autres en faveur de la licence globale.

Le coeur du projet, le plus controversé, vise à légaliser les mesures techniques de protection empêchant la copie de fichiers et à pénaliser leur contournement, passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d’amende. Pour le petit piratage, il est prévu un système de "réponse graduée" avec un email d’avertissement suivi d’une lettre recommandée avant l’amende.

Le ministre a déposé des amendement prévoyant la création d’une Autorité de médiation et de protection de la propriété littéraire et artistique pour sanctionner les internautes pirates, repérés par des "agents habilités".

Cette disposition, qualifiée par le PS et l’UDF de "nouvelle police de l’internet", est également très controversée.

En début de soirée, les députés n’en étaient qu’à l’article 6 (sur 29 au total) et plus de 200 amendements restaient à examiner.

Fanch