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Adoption mardi de l’amendement contre les éditeurs de "peer to peer"

, par Fanch

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté mardi un amendement au projet de loi sur les droits d’auteur qui vise à sanctionner les éditeurs des logiciels dits "peer to peer" (P2P), a-t-on appris de source parlementaire.

Ces logiciels "peer to peer" ("pair à pair") permettent aux internautes de mettre en commun des fichiers de toutes sortes stockés sur leur disque dur.

La disposition votée en commission inclut deux cas de figures : il concerne d’une part "la faute intentionnelle" d’un éditeur qui met sur la marché un logiciel destiné à des échanges illicites d’oeuvres protégées et d’autre part "la négligence coupable" d’un éditeur qui "ne fait pas le nécessaire pour éviter que son logiciel soit dévoyé".

Les éditeurs seront, dans ces deux cas, responsables civilement et pénalement de ce délit assimilé à un délit de contrefaçon.

Fanch