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Le colet se resserent autour des éditeurs de logiciels P2P

, par Fanch

À quelques semaines de l’examen par les parlementaires du projet de loi sur le droit d’auteur, les différents ayants droit de l’industrie musicale et les représentants des associations de familles et de consommateurs sont plus que jamais opposés sur la question du peer-to-peer.

Au coeur de la polémique, un rapport adopté ce jour par le Conseil supérieur pour la propriété littéraire et artistique (CSPLA), censé aiguiller le ministère de la Culture sur toutes ces questions, avant les séances parlementaires prévues le 20 et 21 décembre.

C’est dans ce texte que figure notamment le désormais fameux amendement "Vivendi Universal" : il recommande de considérer directement comme des contrefacteurs les éditeurs de logiciels P2P qui n’utiliseraient pas de systèmes de DRM (gestion numérique des droits), afin de juguler les échanges illégaux.

Une analyse que sont très loin de partager les membres du collectif Alliance Public-Artistes.

Ils n’ont pas de mots assez durs pour critiquer le fonctionnement même du CSPLA, et en particulier de la commission chargée de plancher sur la diffusion des oeuvres par internet.

Fanch