[]

Amende record de 534 millions d’euros pour Orange, SFR et Bouygues Telecom

, par Fanch

Le Conseil de la concurrence a condamné à un total de 534 millions d’euros d’amende les trois opérateurs mobiles français pour « entente illicite ».

Il s’agit de la plus lourde amende jamais infligée par l’autorité française de la concurrence.

« Les sociétés Orange France, SFR et Bouygues Télécom se sont livrées à deux types de pratiques d’entente ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché », peut-on lire dans sa décision.

Le Conseil indique que les opérateurs mobiles se sont échangés « tous les mois », de 1997 à 2003, des chiffres « précis et confidentiels » sur le nombre de nouveaux abonnements qu’ils avaient vendus durant le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement.

S’il ne s’agit pas d’une entente sur les prix, le Conseil considère que ces échanges d’informations étaient de nature à réduire « l’incertitude sur la stratégie des autres acteurs » et diminuait ainsi « l’autonomie commerciale de chaque entreprise ».

Il a en outre conclut à l’existence d’un accord entre 2000 et 2002 entre les trois opérateurs, portant sur la « stabilisation de leurs parts de marché autour d’objectifs définis en commun ».

Cette concertation s’est traduite par une relative stabilité, à moyen terme, des trois opérateurs dans les ventes de nouveaux abonnements, et elle a facilité le changement de leur stratégie qu’ils ont opéré à partir de 2000, poursuit l’autorité de la concurrence.

À partir de 2000, les opérateurs ont cessé leur « course à la part de marché » pour mettre l’accent, « de manière concordante », sur la rentabilisation de la base de clientèle acquise.

Orange et SFR font appel.

Fanch