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Un internaute basque, relaxé du chef d’inculpation de recel

, par Fanch

Pour la première fois, ce chef d’inculpation figurait au dossier d’accusation d’un internaute résidant au Pays Basque.

Ce familier du réseau Kazaa était poursuivi au pénal pour avoir téléchargé quelque 2 500 fichiers et les avoir mis à disposition d’autres utilisateurs de ce réseau d’échange.

Trois accusations étaient ainsi retenues contre lui : le recel, la reproduction illégale de musique et la mise à disposition illégale de fichiers musicaux.

Pour Lionel Thoumyre, juriste responsable du site Juriscom.net et des Nouvelles techniques à la Spedidam, la relaxe concernant le recel est « normale ».

Selon lui, ce chef d’inculpation avait sans doute été utilisé pour parer à l’obstacle que constitue l’exception pour copie privée, dont bénéficient jusqu’ici les téléchargeurs devant les tribunaux.

La relaxe concernant une infraction au droit de reproduction de musique s’inscrit, elle, dans la jurisprudence qui se dessine au fil des jugements, depuis ceux de Meaux, Montpellier et du Havre.

le jugement n’a pas encore été publié, l’internaute a seulement été condamné à une amende de 750 euros pour infraction au droit de mise à disposition du public (dans le cas présent, l’upload).

Il devra également verser 700 euros de dommages et intérêts à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) qui n’a pas encore annoncé si elle comptait faire appel de ce jugement de première instance.

Pour Lionel Thoumyre, cette amende de 700 euros est une première, puisqu’il s’agit d’une indemnisation forfaitaire.

Fanch

P.-S.

Les liens de Fanch

article L. 321-1 du Code pénal

le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit.