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Projet de loi sur le droit d’auteur : élargissement des sanctions prévues aux fournisseurs des logiciels P2P qui n’intègrent pas de DRM

, par Fanch

Dans un communiqué de presse traçant le bilan de l’application de la charte antipiratage signée en 2004, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres évoque : « la possibilité de compléter ces dispositions de mécanismes sanctionnant l’incitation, notamment par les fournisseurs de logiciels "pair à pair" ».

Une ébauche d’amendement au projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins circule déjà depuis plusieurs mois parmi les différents membres du CSPLA, au sein de sa commission peer-to-peer.

Le CSPLA rassemble les représentants des ayants droit de la musique et du cinéma, des éditeurs de logiciels, des consommateurs, des éditeurs de presse et des fournisseurs d’accès à internet.

« Il s’agit d’un amendement très musclé visant à interdire les logiciels de mise à disposition réciproque de fichiers, qui n’intégreraient pas de système de gestion numérique des droits (DRM) [pour contrôler les contenus] », a expliqué lors d’une conférence de presse Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l’UFC-Que Choisir.

Fanch