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Taxe à 75% : les sénateurs se protègent et disent non

, par Fanch

Les sénateurs ont décidé lundi 25 novembre de ne pas valider la création de cette taxe à 75% exceptionnelle sur les hautes rémunérations, inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 et qui a provoqué une polémique dans le monde du football.

"Le Conseil constitutionnel ayant jugé confiscatoire la taxe à 75%, il a fallu trouver une issue de secours", avait critiqué Philippe Dallier (UMP).

Avant de rejeter la taxe, les sénateurs avaient adopté un amendement à cet article proposant de l’assujettir aux clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français.

"Le principe de la taxe est de s’appliquer à toutes les structures qui existent en France et mettre en place une disposition spécifiques pour un seul club semble compliqué", avait-il dit.

Fanch


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