Un million de français vont perdre leurs droits à l’assurance-chômage en 2010

Un million de demandeurs d’emploi vont perdre leurs droits à l’assurance-chômage en 2010, prévoit la direction des statistiques, enquêtes et prévisions de Pôle emploi, dans un document du 25 novembre 2009 remis aux partenaires sociaux.

Seuls 38 % de ces "fins de droits" devraient bénéficier de la solidarité nationale : "Sur la période de juillet 2008 à juin 2009, 16 % des chômeurs en fin de droits étaient éligibles à l’allocation spécifique de solidarité (ASS), et 22 % au revenu minimum d’insertion (RMI), remplacé depuis par le revenu de solidarité active (RSA)", indique Jean-Paul Blouard, directeur adjoint de cette direction de Pôle emploi.

L’éligibilité à l’ASS comme au RSA est en effet soumise aux conditions de ressources du foyer et non de l’individu.

Cette situation préoccupe les syndicats, qui ont échafaudé des propositions.

Les partenaires sociaux doivent en débattre prochainement en groupe de travail avant la séance plénière de négociations du 26 février sur la "gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi".

Si depuis plusieurs années les demandeurs d’emploi dits de longue durée (un an ou plus) représentent de façon stable plus de 40 % du nombre total de chômeurs, leur nombre absolu est en forte augmentation : "Il est évalué à 947 000 au troisième trimestre 2009 contre 760 000 sur la même période en 2008, soit en hausse de 24 % sur un an", indique Corinne Prost, responsable de la division emploi à l’Insee.

Le secrétariat d’État chargé de l’emploi estime que la problématique des chômeurs en fin de droits relève avant tout de l’assurance-chômage et de la négociation entre les partenaires sociaux.

Après deux ans de négociations entre syndicats et patronat, les conditions d’indemnisation de la convention d’assurance-chômage avaient enfin été redéfinies en février 2009, en pleine crise économique.

Les syndicats, pragmatiques, veulent donc trouver des solutions provisoires pour tous ces exclus de l’assurance-chômage et de la solidarité nationale.

Le maintien de cette mesure, déjà prolongée dans le cadre du plan de relance, ne coûterait, pour 2010, que 40 millions d’euros, estime Pôle emploi.

Il est attendu à 3,6 milliards en 2010, avec une hypothèse de croissance de 1,1 %, un scénario plus optimiste que les prévisions retenues dans le projet de loi de finances 2010 (+ 0,75 %).

Fanch

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