"Taxe Google" poue l’ADOPI III

La mission Zelnik est complémentaire du vote de la loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal, M. Mitterand a salué une "approche panoramique et anticipatrice", englobant la musique mais aussi le domaine du livre et la chronologie de publication des œuvres audiovisuelles le délai entre la sortie d’un film en salle et sa commercialisation en DVD.

Le rapport contient au total vingt-deux propositions, dont certaines ont été décrites par les membres de la mission.

"Le secteur de la musique est celui où les enjeux d’Internet sont les plus forts", souligne Guillaume Cerutti, de Sotheby’s.

"Pour la radio sur Internet, nous proposons l’alignement sur le système qui fonctionne avec la radio hertzienne, avec l’instauration d’une licence légale", explique M. Cerutti.

L’objectif est de mettre fin au "morcellement des acteurs", avec des sites de streaming tels que Deezer, devant négocier avec chaque maison de disque pour diffuser ses catalogues.

La mission préconise un délai d’un an pour que cette gestion collective soit intégrée de manière volontaire.

Les membres de la mission prônent aussi le renforcement de dispositions existantes, tel le crédit d’impôt, avec un élargissement de son assiette.

Dressant un panorama de la situation du cinéma, Jacques Toubon a estimé que ce média était dans une "situation intermédiaire".

Forte de ce constat, la mission Zelnik préconise que l’offre payante de la vidéo à la demande (VOD) soit mieux placée dans la chronologie des médias.

Elle invite aussi à ce qu’une loi fixe un principe d’accès non discriminatoire de la VOD, afin que les fournisseurs d’accès à Internet puissent proposer à leurs abonnés une offre plus exhaustive.

Dans le domaine de l’édition, la mission évoque enfin l’instauration d’un prix unique du livre numérique.

Les membres de la mission ont plutôt opté pour deux autres types de dispositif. Le premier est la création d’un prélèvement obligatoire sur les revenus de la publicité en ligne, une sorte de "taxe Google". En révisant à la baisse la quote-part d’application de la TVA, réduite à 5,5 % chez les fournisseurs d’accès à Internet, la mission espère également trouver une autre ressource.

Fanch

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