Répartition des droits d’auteur : on est sur une véritable bombe à retardement

La Commission des affaires culturelles va s’intéresser prochainement à la question de la répartition des droits d’auteur.

Le 15 septembre, la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits sera auditionnée par les députés sur le thème de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins.

« Il s’agit de faire un point pour savoir comment se passe la répartition » nous indique brièvement la Commission des affaires culturelles.

L’audition sera suivie par celle de la SACEM à 11 h, le même jour.

Le député de la Mayenne Yannick Favennec songe encore à « ces chiffres faramineux de salaire exorbitant du président de la SACEM et sur des méthodes de gestion où je me rends compte que la Carte bleue de la société sert à payer des notes de restaurants, des frais de vacances, des choses comme cela. Attendez : on est sur une véritable bombe là ! »

Lors du dernier rapport de la Commission de contrôle des sociétés de perception des droits d’auteur, émanation de la Cour des comptes, il était fait mention de plusieurs étrangetés dans les activités de la SACEM.

Telle cette transaction de 200 000 euros versés à un ex-cadre dirigeant en guise d’indemnité de licenciement.

• « refus d’appliquer les procédures internes, notamment comptables, relatives à l’engagement et à la justification des frais professionnels », -* « délit de fuite avec le véhicule de fonction »
• « refus de prendre en charge le paiement des amendes liées à des infractions au Code de la route »
• « utilisation du véhicule de fonction malgré une condamnation pénale ordonnant le retrait temporaire du permis de conduire »
• « intempérance fréquemment manifestée à l’égard des collaborateurs de la SACEM pouvant aller jusqu’à proférer des invectives »
• « blessures occasionnées à un ouvrier travaillant sur la rampe de parking, ce dernier ayant porté plainte ».

À chaque strate, chacun y va de ses frais de gestion, puisqu’une gestion, ça ne se fait pas gratuitement.

A la SCPP (producteur phonographiques), c’est plus de 135 000 euros.

Fanch

    

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