Les propriétaires d’installations solaires n’engrangeront pas de « super-profits »

Comment développer la filière solaire sans que cela coûte trop cher au consommateur ou au contribuable ?

C’est l’épineuse question à laquelle est confronté le gouvernement.

Si épineuse qu’il peine à prendre les décisions sur le sujet.

En principe, l’arrêté ministériel fixant les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité que produiront les futures installations photovoltaïques « une donnée absolument essentielle pour l’avenir de la filière solaire française » devait paraître fin décembre, afin d’entrer en vigueur au 1er janvier.

Mais ces tarifs, qui fixent les prix auxquels EDF sera obligé de racheter l’électricité produite par une installation photovoltaïque pendant vingt ans, se font toujours attendre.

Et l’arrêté définitif n’est pas encore signé, ni a fortiori publié au « Journal officiel », au grand dam des professionnels de la filière, suspendus à cet arbitrage.

Le gouvernement réfléchit depuis des mois à la question.

En septembre, le ministère de l’Écologie avait présenté publiquement un projet d’arrêté sur le sujet, avant de revoir sa copie à plusieurs reprises.

Ce nouveau délai est symptomatique du bras de fer entre les acteurs de la filière et ceux qui souhaitent éviter que les propriétaires d’installations photovoltaïques n’engrangent des « super-profits » grâce à des subventions publiques.

Mi-décembre, le gouvernement avait déjà modifié son projet à la suite d’un avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui soulignait la rentabilité élevée qu’auraient les installations photovoltaïques avec le nouveau tarif, et son coût pour la communauté.

Le déficit entre le prix de l’électricité photovoltaïque payée par EDF et facturée aux particuliers est en effet couvert via une contribution au service publique de l’électricité (CSPE).

« Une rentabilité des capitaux investis de 7 à 8 % constitue déjà une mesure très incitative », estime la Commission dans son avis, qui n’a pas été publié officiellement.

Or « pour les particuliers, le taux de rentabilité interne des projets est, en moyenne de 15,2 % », ajoute la Commission.

Un chiffre jugé « délirant » par certains acteurs qui considèrent qu’il ne tient pas compte des coûts de financement du capital.

Pour autant, tout le monde s’accorde à penser que la forte baisse du prix des équipements photovoltaïques (de l’ordre de 30 % en 2009) justifie une diminution des tarifs de l’électricité qu’ils permettent de fabriquer.

Quels qu’ils soient, les nouveaux tarifs ne concerneront pas en tous les cas les installations déjà en service.

Ce projet d’arrêté prévoit un tarif de rachat de 0,58 centimes d’euros par kWh pour les installations « intégrés au bâti », c’est-à-dire assurant une étanchéité de la toiture, montées sur des habitations, des bureaux, des bâtiments d’enseignements ou de santé. Le tarif descend à 0,50 centimes d’euros par kWh pour les autres sites. Enfin, un tarif intermédiaire est créé pour les bâtiments avec « intégration simplifiée », c’est-à-dire lorsque les panneaux sont simplement posés sur la toiture, mais ne garantissent pas d’étanchéité, comme les hangars agricoles.

En septembre, le ministère de l’écologie avait publié un projet d’arrêté, qui marquait l’instauration d’une modulation des tarifs de rachat des installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc.

Fanch

[Source Reuters][Source AFP][Source lemonde.fr][Source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien][Source macplus.net][Source planet-sansfil.com][Source geeek.org][Source branchez-vous.com][Source securiteoff.blogspot.com][Source spyworld-actu.com][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source maxiapple.com][Source generation-nt.com][Source numerama][Source Blogs Yahoo ! Music][Source LesInfos.com][Source Rue89][Source zataz.com]