Les pirates ont encore quelques semaines de répit
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la société Trident Media Guard aura pour mission première d’identifier les adresses IP des internautes suspectés de télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur.
Avant que la lourde machinerie de Trident Media Guard ne se mette en marche, la société doit d’abord obtenir l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Or pour le moment, l’autorité administrative indépendante attend toujours les décrets d’application de la loi Hadopi, qui tardent à se faire connaitre.
Fin 2007, l’industrie du disque avait obtenu une autorisation de la CNIL.
Mais cette fois, le contrat passé entre Trident Media Guard et les ayants droit portent sur deux domaines spécifiques : la musique et le cinéma.
En octobre 2005, la CNIL s’était opposée fermement à ce que les ayants droit (SACEM, SCPP, SPPF) procèdent à des contrôles radars sur les réseaux P2P pour engager systématiquement des procédures d’avertissement et de sanctions à l’encontre des internautes violant le droit d’auteur.
La CNIL avait alors "estimé que les dispositifs présentés n’étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie", dénonçant une "collecte massive de données à caractère personnel".
En 2007, le Conseil d’État annulait la décision de la CNIL.
Cette sanction de la haute cour administrative reposait sur la conviction que l’autorité administrative indépendante avait été injuste, dans la mesure où le procédé imaginé par les ayants droit n’était pas disproportionné.
Cependant, si la CNIL est désavouée sur le plan répressif, le Conseil d’État donne raison à la CNIL sur le fait que les messages d’avertissement ne pouvaient pas être directement transmis par les fournisseurs d’accès, qui n’en ont pas le droit.
Fanch
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