Le projet de loi sur l’immigration est adopté

Les députés ont adopté le projet de loi sur l’immigration, mardi 12 octobre, par 294 voix contre 239.

Le groupe UMP a globalement voté pour, à l’exception de douze de ses membres, dont le député des Yvelines Étienne Pinte.

Le groupe du Nouveau centre (NC) s’est divisé entre votes pour et abstentions.

Les groupes de gauche, qui ont mené bataille contre ce projet, ont voté contre.

Porté par le ministre de l’immigration, Eric Besson, le texte a été renforcé après les recommandations sécuritaires du président de la République, suite aux émeutes de Grenoble et aux incidents survenus dans le Loir-et-Cher en juillet.

La gauche a ferraillé contre cette disposition et s’est plainte d’avoir épuisé son temps de parole après l’examen d’un quart des articles, pestant contre "le temps guillotine" et le quota d’heures attribuées.

L’opposition a aussi dénoncé plusieurs mesures visant implicitement les Roms, comme celle facilitant la reconduite à la frontière de ressortissants, européens ou non, pour vols répétés, mendicité agressive ou encore dans le cas d’occupation illégale d’un terrain public ou privé.

Plusieurs députés, comme Nicole Ameline ou Lionel Tardy, avançant un "risque d’anticonstitutionnalité" du projet de loi.

Cinquième texte en sept ans sur l’immigration, il durcit également l’obtention d’une carte de séjour pour les étrangers malades, instaure "la carte bleue" européenne (permis de séjour pour les travailleurs hautement qualifiés), sanctionne pénalement les mariages gris et modifie sensiblement la procédure judiciaire et administrative d’expulsion.

Fanch

    

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