La Commission européenne demande des explications sur une riposte graduée internationale

Les négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) apparaissent pour le moins nébuleuses (Dicton : Dieu seul connait le débat et il n’est pas bavard).

La conférence des présidents vient d’inscrire à l’agenda de sa prochaine séance plénière un vote sur une proposition de résolution qui demande à la Commission d’être transparente sur ses négociations.

C’est là un coup de semonce des eurodéputés à propos de dispositions dont peu connaissent la teneur.

Pourtant, le Parlement européen dispose d’un pouvoir de co-décision sur les accords commerciaux dans le cadre du traité de Lisbonne...

Déjà certains responsables politiques, notamment en France, ont témoigné de leur gêne face à ces négociations pour le moins discrètes. (ben tiens donc !)

Il y a des représentants européens présents lors des négociations ; nous les avons sommés de nous en dire plus.

Chacun déplore le manque de transparence et d’informations à propos d’un texte qui devrait comprendre un chapitre portant sur le filtrage du Net.

Comme il s’agit d’un traité, il aura force de loi au dessus des législations nationales (Hadopi, etc.)

Ce serait cool s’il pouvait faire un pied de nez aux Majors Françaises et à leurs suppôts des partis de la majorité présidentielle.

Alors je vote pour, de toute façon ce sera toujours plus égalitaire que les lois de notre pays écrites pour les plus grand bien de la nomenclatura.

Fanch

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