Il faut supprimer les dépenses fiscales

Officiellement baptisées "dépenses fiscales", les "niches" représentent toutes les mesures aboutissant à des régimes spéciaux dérogatoires pour certains cas particuliers.

On lit très souvent cette critique dans des commentaires d’internautes : "on ne parle jamais des niches fiscales de la presse".

L’une concerne le taux réduit de TVA auquel sont soumises les entreprises de presse, qui représente une "dépense fiscale" de 200 millions d’euros en 2010.

En vertu d’un accord conclu en 1934, ils bénéficient d’une réduction d’impôts.

La justification de départ de cette réduction était d’aider non pas les rédactions, mais les patrons de presse, en leur permettant de payer moins leur personnel.

Auparavant de 30 %, elle a été ramenée à 7 650 euros, que tous les titulaires d’une carte de presse peuvent déduire de leur brut fiscal au moment du calcul de leur impôt.

La fiscalité constitue un levier d’incitation volontiers utilisé en période de déficits chroniques, car il représente un manque à gagner plutôt qu’un coût.

La prime pour l’emploi, troisième dépense fiscale la plus importante, concernait 8,7 millions de salariés modestes en 2008.

Au fil des années, les gouvernements successifs ont empilé mesures sur mesures, pour aboutir à une situation passablement confuse.

En 2010, on en recense 468 au total, selon l’annexe qui leur est consacrée dans le projet de loi de finances.

Un chiffre qui tend à grimper chaque année, puisqu’on en comptait "seulement" 418 en 2003.

L’inventaire tient de Prévert : crédit d’impôt recherche, heures supplémentaires défiscalisées, TVA réduite pour la presse, aide à l’investissement immobilier dans les départements d’outre-mer ou "taux réduit de taxe intérieure de consommation applicable aux émulsions d’eau dans du gazole"...

Au total, 74,788 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat. Une somme non négligeable, puisque supérieure au produit de l’impôt sur le revenu payé par les particuliers, qui était de 51,8 milliards d’euros en 2008.

Les niches fiscales

Fanch

[Source Reuters][Source AFP][Source lemonde.fr][Source La Tribune][Source Les Echos][Source service-public.fr][Source Leparisien][Source macplus.net][Source planet-sansfil.com][Source geeek.org][Source branchez-vous.com][Source securiteoff.blogspot.com][Source spyworld-actu.com][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source maxiapple.com][Source generation-nt.com][Source numerama][Source Blogs Yahoo ! Music][Source LesInfos.com][Source Rue89][Source zataz.com][Source 03.ibm.com][Source culturebox.france3.fr]