HADOPI II : la société Trident Media Guard va se goinfrer entre 32 500 et 425 000 euros/jour

Trident Media Guard va gérer le repérage des internautes pour le compte des ayants droit.

Les adresses IP seront ensuite envoyées à la HADOPI où la commission des droits demandera leur identification dans les mains des FAI.

Problème : combien va coûter l’identification des internautes dans ce rapport triangulaire ayants droit —> HADOPI <— FAI ?

Sur ce terrain, les acteurs du web sont démunis faute de barème sur les réquisitions judiciaires en matière d’Internet.

Seul guide : le code de procédure pénale qui comprend déjà un barème aux articles réglementaires R213-1 et R213-2, utilisés faute de mieux.

Faute de mieux car ces textes concernent la téléphonie mobile et fixe, un secteur très proche où est justement fait mention de l’ADSL.

L’article R213-2 du code de procédure pénale vise ainsi les « Informations permettant d’identifier l’utilisateur ».

Dans ce tiroir, on trouve le tarif applicable à l’Identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet.

Les majors de la musique et du cinéma tablant sur un maximum de 50 000 identifications quotidiennes, on en arrive mécaniquement à 425 000 euros par jour.

A l’échelle du pays, ce budget aurait pu financer tout de même 1500 NRA dégroupés chaque année, nous souligne un opérateur télécom.

Ce tarif est le pire des scénarios.

Dans une perspective plus modeste, avec des fichiers correctement formatés, le tarif tombe à 0,65 euro par identification.

Sur l’année, on oscille au final entre 11,9 millions et 155 millions d’euros pour le seul budget identification.

Dans un premier temps, on sera donc très loin des 50 000 messages d’avertissement et tout dépendra de la vitesse du traitement et des gros bouchons chez les trois magistrats censés au sein de la commission des droits assurer la courroie de transmission avec les FAI.

Reste qu’il s’agit d’un objectif à atteindre : « il va y avoir une montée en charge progressive qu’il est prévu d’organiser avec l’HADOPI ».

Chaque opérateur a un tarif d’interception qui lui est particulier.

Fanch

[Source Reuters][Source AFP][Source lemonde.fr][Source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien][Source macplus.net][Source planet-sansfil.com][Source geeek.org][Source branchez-vous.com][Source securiteoff.blogspot.com][Source spyworld-actu.com][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source maxiapple.com][Source generation-nt.com][Source numerama][Source Blogs Yahoo ! Music][Source LesInfos.com][Source Rue89][Source zataz.com]