HADOPI II : "Nous avons reçu nos premières saisines"

Maintenant que tous les textes législatifs ont été adoptés, l’Hadopi va pouvoir commencer à traiter les premières plaintes des ayant-droit pour téléchargement illégal et envoyer ses premiers e-mails d’avertissement.

"Nous avons reçu nos premières saisines", confirme mercredi 28 juillet à Nouvelobs.com Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) en charge d’appliquer la riposte graduée.

"Jusqu’à présent, nous élaborons notre système sur la base de procès verbaux types.

"Comme nous avons reçu les premières saisines le mardi 27 juillet, si vous faites le calcul nous avons jusqu’au 27 septembre pour envoyer les recommandations", confirme-t-elle.

La présidente de la CPD tient d’ailleurs à préciser que les e-mails d’avertissement ne partiront "qu’après une campagne de sensibilisation du grand public.

Nous n’enverrons pas de recommandations en traitre, l’Hadopi fera d’abord une campagne pédagogique large.

Cette campagne de sensibilisation de l’Hadopi "tentera d’expliquer de manière pédagogique une loi très compliquée, ainsi que les mécanismes qui l’accompagnent", précise Mireille Imbert-Quaretta.

La présidente de la CPD cite l’étude d’impact réalisée aux Etats-Unis : après une première recommandation, 80% des internautes cessent de télécharger ; après une seconde, ce chiffre montent à 90%. "S’il on considère cela comme une tendance, alors oui je pense que la loi sera véritablement efficace", estime-t-elle.

Fanch

   

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