ACTA : les fournisseurs d’accès à Internet seront responsables afin d’empêcher les actes de piratage

Accord commercial anti-contrefaçon

Attention, les informations suivantes sont très suspectes et à prendre au conditionnel

Le magazine PCWorld a récemment publié un document qui regrouperait une partie des propositions formulées sur le chapitre concernant les infractions commises sur Internet.

Selon ce texte, dont la source et la légitimité restent toujours incertaines, il est ainsi suggéré que les fournisseurs d’accès à Internet soient responsabilisés afin d’empêcher les actes de piratage.

Les propositions ci-dessus auraient été formulées par les autorités américaines et s’apparentent alors à une extension aux lois en vigueur outre-Atlantique régies par le DCMA (Digital Millennium Copyright Act).

C’est ainsi que nous retrouvons par exemple l’interdiction de casser les mesures de protection numériques (DRM).

Bien entendu, la publication de ce document n’est pas passée inaperçue, notamment aux yeux de Peter Hustinx, Contrôleur européen de la protection des données.

Il expliquait ainsi : « la propriété intellectuelle est importante pour la société et doit être protégée (mais) elle ne devrait pas être placée au-dessus des droits fondamentaux des individus en ce qui concerne la vie privée et la protection des données ».

Les États signataires devraient ouvrir les réflexions au mois d’avril en se basant sur les propositions formulées par les autorités américaines.

Fanch

[Source Reuters][Source AFP][Source lemonde.fr][Source La Tribune][Source Les Echos][Source service-public.fr][Source Leparisien][Source macplus.net][Source planet-sansfil.com][Source geeek.org][Source branchez-vous.com][Source securiteoff.blogspot.com][Source spyworld-actu.com][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source maxiapple.com][Source generation-nt.com][Source numerama][Source Blogs Yahoo ! Music][Source LesInfos.com][Source Rue89][Source zataz.com][Source 03.ibm.com][Source culturebox.france3.fr]